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Nos tarifs

Enquêtes, surveillances & filatures

TARIF HORAIRE :

Nos honoraires s’établissent entre 75 € et 135 € nets de l’heure en fonction de la demande et de la difficulté de la mission.

En plus du tarif horaire, il faut généralement compter des frais kilométriques (+ 0,99 €/km), des frais de location de véhicule si besoin, un panier repas (12,50 €) pour les déplacements à la journée, et des frais de rédaction du rapport final de l’ordre de 100 €. Les heures comprises entre 20H et 6h du matin, les week-ends et les jours fériés sont majorés de 25 %.

Chacune de nos interventions est facturée pour un minimum de 5 heures auxquelles viennent j’ajouter les heures supplémentaires par groupe de 2.

FORFAITS :

Afin de rendre plus accessible nos services, nous avons mis en place un système de forfait « tout compris » incluant les frais de déplacement (dans un périmètre de 50 km autour de notre agence), les frais de repas, les heures majorées et les frais de rédaction du rapport final.​

  • Forfait 05H :   550 €

  • Forfait 10H :   950 € 

  • Forfait 20H : 1850 €

  • Forfait 30H : 2550 €

Au-delà de 30H, nous ne travaillons que sur devis.

Le recours au non à un tarif forfaitaire reste à l’appréciation du mandataire.

Enquêtes administratives

Celles-ci ne bénéficient pas d’un tarif horaire mais sont facturées par rapport aux éléments que vous désirez connaitre. Ainsi, selon les renseignements demandés, il faut compter en moyenne :

 

  • Vérification de CV : 300 €

  • Recherche d'adresse : 550 €

  • Recherche de débiteur : 550 €

  • Recherche de biens : 950 €

 

Les enquêtes de succession et de captation d'héritage ne sont réalisées que sur devis. 

Conformément à l’article 700 du nouveau Code de procédure civile, les frais d’enquête 

peuvent être pris en charge par la partie adverse. N’hésitez pas à en parler avec votre avocat.

Nos tarifs s’entendent en NETS, la TVA ne s’appliquant pas aux prestations que nous fournissons conformément aux dispositions de l’article 293 B du Code général des impôts.

CONSULTATIONS :

La consultation par mail ou par téléphone est gratuite.

 

La 1 ère consultation physique vous sera facturée 50 € nets qui seront déduits en cas de signature d’un mandat. Elle peut avoir lieu dans nos bureaux, au siège de votre entreprise, à votre domicile ou dans tout autre lieu que vous jugerez utile.

 

Les consultations suivantes sont comprises dans le mandat.

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