Inceste & maltraitance

Un enfant maltraité peut bénéficier de protections particulières de la part des services sociaux et des associations spécialisées. Des mesures de protection peuvent même être imposées par la justice. L'auteur de la maltraitance encourt des sanctions pénales. L'enfant victime peut porter plainte, même si ses propres parents sont impliqués dans les faits.

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Toute personne témoin de maltraitance sur un enfant doit les signaler aux autorités.

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La maltraitance commise sur un mineur, bien souvent par ses propres parents ou par son entourage, peut prendre diverses formes :

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• Violences physiques

• Violences sexuelles

• Violences psychologiques

• Privations volontaires de soins

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Outre l'enfant lui-même, une association de défense des victimes peut porter plainte. Le procureur de la République peut lui aussi lancer une enquête suite à un signalement.

La fourniture d'un rapport complet et circonstancié par l'agence EVIDENCE-DETECTIVE-PRIVE permettra l'ouverture d'une procédure.

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Les violences volontaires sur mineurs sont des faits reconnus pénalement.

les délais de prescription concernant les infractions commises sur les mineurs sont particulièrement longs. L'auteur des maltraitances peut donc être poursuivi et condamné même longtemps après les faits.

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Le service de l'aide sociale à l'enfance peut intervenir au domicile de l'enfant afin d'évaluer sa situation.

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Si l'examen de la situation conclut à l'existence d'un danger ou d'un risque de danger pour l'enfant, le service peut proposer diverses mesures de protection administratives. Ces mesures peuvent être par exemple

• des aides à domicile.

• un accueil ou hébergement ponctuel.

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Si l'examen de la situation conclut à un danger pour l'enfant et que les parents refusent les mesures de protection administrative, le service peut saisir le procureur de la République.

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Le procureur de la République peut saisir un juge des enfants afin qu'il mette en place des mesures d'assistance éducative ou, si l'enfant court un grave danger, décider de le placer temporairement en urgence.

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